Dispositifs d’accompagnement fiscaux
pour les travaux réalisés en partenariat avec
une entreprise RGE en Poitou-Charentes
Vidéogramme sur l'avantage à installer une chaudières à condensation
Les chaudières à condensation
Vidéogramme sur l'avantage de l'isolation des fenêtres de votre domicile
L'isolation des fenêtres
Vidéogramme sur l'avantage de l'isolation des murs pour améliorer les économies d'énergie
L'isolation des murs
Vidéogramme sur l'avantage de l'isolation des combles pour améliorer les économies d'énergie
L'isolation des combles
Vidéogramme sur l'avantage de l'utilisation du chauffage au bois
Le chauffage bois
Vidéogramme sur l'avantage de l'utilisation d'une pompe à chaleur
Les pompes à chaleur
Le solaire thermique
Le solaire thermique
Vidéogramme sur les possibilités d'économie d'énergie avec une offre globale
Economie d'énergie : Offre globale
« »
Accueil
Mentions Légales
Contact

Dispositifs accompagnement fiscaux (1/4)

Crédit d'impôt développement durable

hpe crédit d'impôt développement durable dont l'acronyme est « CIDD » se voit transformé en crédit d'impôt pour les dépenses en faveur de la transition énergétique dont l'acronyme et « CITE ». Toutefois, le dispositif du « CIDD » s'applique aux dépenses effectuées jusqu'en août 2004. Des dispositions transitoires sont prévues entre le « CIDD » et le « CITE » pour les dépenses engagées avant septembre 2014 dans le cadre d'un « bouquet de travaux ».

Les conditions

hpour bénéficier du crédit d'impôt il faut remplir deux conditions : être fiscalement domicilié en France et être locataire propriétaire occupant à titre gratuit. Note : le « CIDD » est cumulables avec l'éco prêt à taux zéro (sous condition de ressources). Le crédit d'impôt est lié au logement, celui-ci doit être votre habitation principale et celui-ci doit être achevé depuis plus de deux ans.

signature d'un contrat en papier

Bouquet de travaux

hpour bénéficier du crédit d'impôt développement durable, vous devez réaliser un bouquet de travaux. Un bouquet de travaux, c'est au moins deux actions efficaces d'amélioration de votre habitat et notamment de la performance énergétique. Le bouquet de travaux doit s'effectuer dans les deux ans. Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial sont pris en compte.

Date des travaux

hpe crédit d'impôt peut s'appliquer sur des travaux dont les factures ont été réglées entre janvier 2014 et août 2014

Taux du CIDD

hpe taux du « CIDD » est appliqué en fonction des conditions de réalisation dépensent mais également en prenant en compte le niveau de revenus. Les taux sont différents. S’il s'agit de travaux réalisés dans le cadre d'un bouquet de travaux ou si les travaux ne rentrent pas dans la composition d'un bouquet mais sont réalisées en complément de ce bouquet.

Montant maximum

hpe montant des dépenses est plafonné : 8000 € pour une personne seule et 7000 € pour un couple soumis à imposition commune. La somme peut être majorée en fonction du nombre d'enfants à charge éventuellement pour des enfants en résidence alternée.

0% Eligible à l’Eco-PTZ si bouquet de travaux

Travaux concernés

hp'éco-PTZ peut être accordé pour financer des travaux comprenant au moins 2 types de travaux liés à l'isolation et au remplacement système de chauffage. Il est possible de bénéficier de ce prêt à taux si les travaux d'installation concernent des équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable et également des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performances énergétiques validées par un bureau d'études thermique.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Tva 5.5% sur les travaux

Travaux concernés

hpn fonction de la nature des travaux, il sera possible d’appliquer un taux de TVA à 5,5 % si il s'agit de travaux de rénovation ou amélioration énergétique ou de travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figure sur la même facture que les travaux principaux

Travaux exclus

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée à des travaux de rénovation dans des locaux à usage professionnel, à des prestations de paysagiste, aux fournitures d'équipements ménagers, à l'acquisition de gros équipements, à l'installation ou l'entretien des ascenseurs. Dans tous ces cas, c'est le taux normal de 20 % qui sera appliquée.

Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation.

Crédit d’impôt : 30% de la dépense éligible

hpour bénéficier d'un crédit d'impôt, les travaux d'amélioration énergétique doivent être effectués dans l’habitation principale : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l'appellation de crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Le professionnel RGE guide ses clients sur les possibilités de crédit d’impôt.

ANAH

hpour atteindre cet objectif, l’ANAH encourage la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

bouton retour
page 1
page 2
page 3
page 4
bouton avance
RGE, en savoir plus...